Conditions de vente
Version du 27 octobre 2026
Prestataire et contact
Alessio Bussolari — Via del Prete 121, 47841 Cattolica (RN), Italie — numéro de TVA italien 02037590383. Assistance, réclamations et remboursements : hello@bussolarialessio.me.
Le service
yoursimple.site permet de préparer, modifier et publier un site d’une page. Vérifiez les contenus générés par l’intelligence artificielle avant de les publier. Vous devez détenir les droits sur les contenus importés et vérifier les informations concernant votre activité. Aucun classement dans les moteurs de recherche ni résultat commercial n’est garanti.
Votre domaine
Vous pouvez connecter un domaine que vous contrôlez en configurant son DNS selon les instructions. L’enregistrement et le renouvellement du domaine auprès de tiers ne sont pas inclus dans l’abonnement au site.
Prix et renouvellement
L’abonnement coûte 49,90 € par an, sans TVA facturée dans le cadre du régime forfaitaire italien. Il se renouvelle automatiquement chaque année jusqu’à la désactivation du renouvellement. Le montant et la périodicité sont indiqués avant le paiement.
Désactiver le renouvellement
Vous pouvez désactiver le renouvellement dans l’espace facturation. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Cette désactivation ne constitue pas une demande de remboursement.
Rétractation et remboursements
Dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, vous pouvez demander un remboursement intégral sans justification, y compris pour un achat professionnel ou un service déjà activé. Écrivez à hello@bussolarialessio.me en indiquant votre nom, l’email du compte, la date et le service acheté ; une déclaration explicite de rétractation suffit. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. N’envoyez pas de données de carte bancaire. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans les 14 jours suivant la demande. Au-delà des 14 premiers jours, les demandes sont étudiées au cas par cas ; les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de : Alessio Bussolari, Via del Prete 121, 47841 Cattolica (RN), Italie, hello@bussolarialessio.me
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
Usage correct et suspension
N'utilisez pas le service pour des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, ni pour du spam ou des logiciels malveillants. Dans ces cas, nous pouvons suspendre le site ou le compte. Lorsque c'est possible, nous vous prévenons d'abord par e-mail et vous laissons le temps d'y remédier. Si la violation est grave ou répétée, nous pouvons résilier le contrat.
Responsabilité
Nous répondons du service dans les limites prévues par la loi. Nous ne répondons pas des interruptions causées par des tiers ou par des événements hors de notre contrôle, comme le DNS de votre domaine ou les pannes des fournisseurs, ni du contenu que vous publiez. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde et ne réduisent pas les droits que la loi accorde aux consommateurs. Si vous achetez en tant que consommateur, le service bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques prévue par le Code de la consommation italien.
Droit applicable et juridiction
Le contrat est régi par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, le tribunal du lieu de votre résidence ou de votre domicile est compétent, et vous conservez les protections de la loi de votre pays. Dans tous les autres cas, le tribunal de Rimini est compétent.
Données personnelles
La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles. Pour exercer vos droits, écrivez à hello@bussolarialessio.me.